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648 scrutins de l'Assemblée nationale où au moins un candidat a voté sur l'ensemble d'un texte (« majeur »), ou où au moins quatre candidats ont voté (« comparable »). Chacun a sa page avec le vote nominatif des candidats et le lien officiel.

17e législature (depuis 2024) 150 scrutins
  1. l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).17 nov. 2026 · majeur · 2 candidats
  2. l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).12 nov. 2026 · majeur · 1 candidat
  3. l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).29 oct. 2026 · majeur · 1 candidat
  4. l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).21 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  5. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).21 juil. 2026 · majeur · 2 candidats
  6. l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).21 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  7. l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).21 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  8. l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).20 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  9. l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).20 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  10. l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).20 juil. 2026 · majeur · 2 candidats
  11. l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).20 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  12. l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).15 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  13. l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  14. l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  15. l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  16. l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).7 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  17. l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).7 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  18. l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  19. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.6 juil. 2026 · majeur · 1 candidat
  20. l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).1 juil. 2026 · majeur · 3 candidats
  21. l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026 · majeur · 2 candidats
  22. l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).24 juin 2026 · majeur · 3 candidats
  23. l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).23 juin 2026 · majeur · 3 candidats
  24. l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2026 · majeur · 3 candidats
  25. l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2026 · majeur · 2 candidats
  26. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2026 · majeur · 3 candidats
  27. l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).11 juin 2026 · majeur · 1 candidat
  28. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).3 juin 2026 · majeur · 2 candidats
  29. l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).2 juin 2026 · majeur · 3 candidats
  30. l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).2 juin 2026 · majeur · 2 candidats
  31. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026 · majeur · 1 candidat
  32. l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mai 2026 · majeur · 2 candidats
  33. l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).19 mai 2026 · majeur · 3 candidats
  34. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).11 mai 2026 · majeur · 1 candidat
  35. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).5 mai 2026 · majeur · 3 candidats
  36. l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).5 mai 2026 · majeur · 3 candidats
  37. l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026 · majeur · 2 candidats
  38. l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).8 avr. 2026 · majeur · 1 candidat
  39. l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).7 avr. 2026 · majeur · 3 candidats
  40. l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).25 févr. 2026 · majeur · 3 candidats
  41. l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).25 févr. 2026 · majeur · 3 candidats
  42. la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.25 févr. 2026 · majeur · 1 candidat
  43. la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.25 févr. 2026 · majeur · 1 candidat
  44. l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).16 févr. 2026 · majeur · 1 candidat
  45. l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).12 févr. 2026 · majeur · 1 candidat
  46. l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).3 févr. 2026 · majeur · 2 candidats
  47. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.2 févr. 2026 · majeur · 2 candidats
  48. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.2 févr. 2026 · majeur · 1 candidat
  49. l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).28 janv. 2026 · majeur · 1 candidat
  50. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.27 janv. 2026 · majeur · 2 candidats
  51. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.27 janv. 2026 · majeur · 1 candidat
  52. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026 · majeur · 1 candidat
  53. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.23 janv. 2026 · majeur · 2 candidats
  54. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.23 janv. 2026 · majeur · 1 candidat
  55. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.14 janv. 2026 · majeur · 2 candidats
  56. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.14 janv. 2026 · majeur · 1 candidat
  57. l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).13 janv. 2026 · majeur · 2 candidats
  58. l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).12 janv. 2026 · majeur · 1 candidat
  59. l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025 · majeur · 3 candidats
  60. la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).17 déc. 2025 · majeur · 3 candidats
  61. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).16 déc. 2025 · majeur · 3 candidats
  62. l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025 · majeur · 1 candidat
  63. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).11 déc. 2025 · majeur · 1 candidat
  64. l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).11 déc. 2025 · majeur · 1 candidat
  65. la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).10 déc. 2025 · majeur · 2 candidats
  66. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).9 déc. 2025 · majeur · 3 candidats
  67. l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).2 déc. 2025 · majeur · 2 candidats
  68. l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025 · majeur · 1 candidat
  69. l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025 · majeur · 1 candidat
  70. l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025 · majeur · 2 candidats
  71. l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025 · majeur · 2 candidats
  72. l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).28 oct. 2025 · majeur · 3 candidats
  73. l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).23 oct. 2025 · majeur · 2 candidats
  74. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.16 oct. 2025 · majeur · 2 candidats
  75. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.16 oct. 2025 · majeur · 1 candidat
  76. l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025 · majeur · 1 candidat
  77. l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025 · majeur · 3 candidats
  78. l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025 · majeur · 3 candidats
  79. l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2025 · majeur · 3 candidats
  80. l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).8 juil. 2025 · majeur · 3 candidats
  81. l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).2 juil. 2025 · majeur · 2 candidats
  82. l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).1 juil. 2025 · majeur · 3 candidats
  83. l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).1 juil. 2025 · majeur · 3 candidats
  84. la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.1 juil. 2025 · majeur · 1 candidat
  85. l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).24 juin 2025 · majeur · 3 candidats
  86. l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).17 juin 2025 · majeur · 3 candidats
  87. l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2025 · majeur · 2 candidats
  88. l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).5 juin 2025 · majeur · 1 candidat
  89. l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025 · majeur · 1 candidat
  90. la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.4 juin 2025 · majeur · 1 candidat
  91. l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).3 juin 2025 · majeur · 1 candidat
  92. l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).2 juin 2025 · majeur · 1 candidat
  93. l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).27 mai 2025 · majeur · 3 candidats
  94. l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).27 mai 2025 · majeur · 3 candidats
  95. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).13 mai 2025 · majeur · 3 candidats
  96. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025 · majeur · 1 candidat
  97. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).5 mai 2025 · majeur · 1 candidat
  98. l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025 · majeur · 3 candidats
  99. l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025 · majeur · 3 candidats
  100. l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).9 avr. 2025 · majeur · 3 candidats
  101. l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).9 avr. 2025 · majeur · 1 candidat
  102. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).8 avr. 2025 · majeur · 3 candidats
  103. l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).7 avr. 2025 · majeur · 3 candidats
  104. l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).7 avr. 2025 · majeur · 3 candidats
  105. l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025 · majeur · 1 candidat
  106. l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).2 avr. 2025 · majeur · 1 candidat
  107. l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).1 avr. 2025 · majeur · 3 candidats
  108. l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).1 avr. 2025 · majeur · 3 candidats
  109. l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025 · majeur · 1 candidat
  110. l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).31 mars 2025 · majeur · 1 candidat
  111. l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).31 mars 2025 · majeur · 1 candidat
  112. l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).18 mars 2025 · majeur · 2 candidats
  113. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).17 mars 2025 · majeur · 1 candidat
  114. l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025 · majeur · 1 candidat
  115. l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025 · majeur · 1 candidat
  116. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).20 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  117. l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025 · majeur · 2 candidats
  118. la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.19 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  119. l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).19 févr. 2025 · majeur · 2 candidats
  120. l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  121. l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).12 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  122. l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).12 févr. 2025 · majeur · 3 candidats
  123. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.12 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  124. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.10 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  125. l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).10 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  126. l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).10 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  127. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).6 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  128. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.5 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  129. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.5 févr. 2025 · majeur · 1 candidat
  130. l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.30 janv. 2025 · majeur · 1 candidat
  131. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).28 janv. 2025 · majeur · 1 candidat
  132. l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).28 janv. 2025 · majeur · 1 candidat
  133. l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).27 janv. 2025 · majeur · 1 candidat
  134. l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025 · majeur · 1 candidat
  135. l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).23 janv. 2025 · majeur · 2 candidats
  136. l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).23 janv. 2025 · majeur · 1 candidat
  137. l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).22 janv. 2025 · majeur · 3 candidats
  138. l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025 · majeur · 1 candidat
  139. la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.16 janv. 2025 · majeur · 1 candidat
  140. l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).16 déc. 2024 · majeur · 3 candidats
  141. l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).4 déc. 2024 · majeur · 2 candidats
  142. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.4 déc. 2024 · majeur · 2 candidats
  143. l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).3 déc. 2024 · majeur · 1 candidat
  144. la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).26 nov. 2024 · majeur · 3 candidats
  145. l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024 · majeur · 1 candidat
  146. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).7 nov. 2024 · majeur · 1 candidat
  147. l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).6 nov. 2024 · majeur · 1 candidat
  148. l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).4 nov. 2024 · majeur · 1 candidat
  149. l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024 · majeur · 2 candidats
  150. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.8 oct. 2024 · majeur · 1 candidat
16e législature (2022-2024) 112 scrutins
  1. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.3 juin 2024 · majeur · 4 candidats
  2. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.3 juin 2024 · majeur · 2 candidats
  3. la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).30 mai 2024 · comparable · 4 candidats
  4. l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).30 mai 2024 · majeur · 1 candidat
  5. l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).30 mai 2024 · majeur · 1 candidat
  6. l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).28 mai 2024 · majeur · 4 candidats
  7. l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024 · majeur · 3 candidats
  8. l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).10 avr. 2024 · majeur · 1 candidat
  9. l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).9 avr. 2024 · majeur · 4 candidats
  10. l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).9 avr. 2024 · majeur · 4 candidats
  11. l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).9 avr. 2024 · majeur · 2 candidats
  12. l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).20 mars 2024 · majeur · 1 candidat
  13. l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).19 mars 2024 · majeur · 4 candidats
  14. l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).19 mars 2024 · majeur · 4 candidats
  15. l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).19 mars 2024 · majeur · 1 candidat
  16. la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).12 mars 2024 · majeur · 4 candidats
  17. l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).6 mars 2024 · majeur · 2 candidats
  18. le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.4 mars 2024 · majeur · 5 candidats
  19. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).29 févr. 2024 · majeur · 3 candidats
  20. l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).29 févr. 2024 · majeur · 1 candidat
  21. l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).29 févr. 2024 · majeur · 1 candidat
  22. l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).14 févr. 2024 · majeur · 1 candidat
  23. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.5 févr. 2024 · majeur · 2 candidats
  24. l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).30 janv. 2024 · majeur · 4 candidats
  25. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.21 déc. 2023 · majeur · 1 candidat
  26. la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).19 déc. 2023 · comparable · 4 candidats
  27. l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).19 déc. 2023 · majeur · 4 candidats
  28. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.18 déc. 2023 · majeur · 2 candidats
  29. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.16 déc. 2023 · majeur · 1 candidat
  30. la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).11 déc. 2023 · comparable · 4 candidats
  31. l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).5 déc. 2023 · majeur · 1 candidat
  32. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.4 déc. 2023 · majeur · 2 candidats
  33. l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.30 nov. 2023 · majeur · 1 candidat
  34. l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).30 nov. 2023 · majeur · 2 candidats
  35. l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023 · majeur · 1 candidat
  36. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.29 nov. 2023 · majeur · 3 candidats
  37. l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.28 nov. 2023 · majeur · 2 candidats
  38. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.26 nov. 2023 · majeur · 1 candidat
  39. l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).23 nov. 2023 · majeur · 2 candidats
  40. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.15 nov. 2023 · majeur · 3 candidats
  41. l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023 · majeur · 1 candidat
  42. l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023 · majeur · 1 candidat
  43. la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.9 nov. 2023 · majeur · 3 candidats
  44. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.4 nov. 2023 · majeur · 2 candidats
  45. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.30 oct. 2023 · majeur · 4 candidats
  46. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.30 oct. 2023 · majeur · 2 candidats
  47. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.20 oct. 2023 · majeur · 2 candidats
  48. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.20 oct. 2023 · majeur · 3 candidats
  49. l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).17 oct. 2023 · majeur · 4 candidats
  50. l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).10 oct. 2023 · majeur · 4 candidats
  51. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.29 sept. 2023 · majeur · 4 candidats
  52. l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023 · majeur · 2 candidats
  53. l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).20 juil. 2023 · majeur · 4 candidats
  54. l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).18 juil. 2023 · majeur · 4 candidats
  55. l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).18 juil. 2023 · majeur · 4 candidats
  56. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).12 juil. 2023 · majeur · 2 candidats
  57. l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).12 juil. 2023 · majeur · 3 candidats
  58. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).27 juin 2023 · majeur · 4 candidats
  59. l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).21 juin 2023 · majeur · 2 candidats
  60. l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).20 juin 2023 · majeur · 1 candidat
  61. l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).14 juin 2023 · majeur · 1 candidat
  62. la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).13 juin 2023 · comparable · 4 candidats
  63. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.12 juin 2023 · majeur · 4 candidats
  64. l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).7 juin 2023 · majeur · 4 candidats
  65. l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).31 mai 2023 · majeur · 3 candidats
  66. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).17 mai 2023 · majeur · 2 candidats
  67. l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).16 mai 2023 · majeur · 4 candidats
  68. l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.10 mai 2023 · majeur · 1 candidat
  69. l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).10 mai 2023 · majeur · 2 candidats
  70. l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).4 mai 2023 · majeur · 3 candidats
  71. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).4 mai 2023 · majeur · 2 candidats
  72. l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023 · majeur · 1 candidat
  73. l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).6 avr. 2023 · majeur · 1 candidat
  74. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).4 avr. 2023 · majeur · 4 candidats
  75. l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).28 mars 2023 · majeur · 4 candidats
  76. l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).21 mars 2023 · majeur · 3 candidats
  77. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.20 mars 2023 · majeur · 4 candidats
  78. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.20 mars 2023 · majeur · 2 candidats
  79. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.17 févr. 2023 · majeur · 2 candidats
  80. l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).9 févr. 2023 · majeur · 1 candidat
  81. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).9 févr. 2023 · majeur · 2 candidats
  82. l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).7 févr. 2023 · comparable · 4 candidats
  83. l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).7 févr. 2023 · comparable · 4 candidats
  84. l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023 · majeur · 2 candidats
  85. l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10 janv. 2023 · majeur · 3 candidats
  86. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.17 déc. 2022 · majeur · 3 candidats
  87. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.13 déc. 2022 · majeur · 2 candidats
  88. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.11 déc. 2022 · majeur · 2 candidats
  89. l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).7 déc. 2022 · majeur · 4 candidats
  90. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.2 déc. 2022 · majeur · 3 candidats
  91. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.28 nov. 2022 · majeur · 2 candidats
  92. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.25 nov. 2022 · majeur · 1 candidat
  93. l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).24 nov. 2022 · majeur · 2 candidats
  94. l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).22 nov. 2022 · majeur · 4 candidats
  95. l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).15 nov. 2022 · majeur · 2 candidats
  96. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022 · majeur · 2 candidats
  97. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.4 nov. 2022 · majeur · 3 candidats
  98. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.31 oct. 2022 · majeur · 2 candidats
  99. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.31 oct. 2022 · majeur · 3 candidats
  100. l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).25 oct. 2022 · majeur · 4 candidats
  101. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022 · majeur · 4 candidats
  102. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022 · majeur · 2 candidats
  103. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022 · majeur · 2 candidats
  104. l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).11 oct. 2022 · majeur · 4 candidats
  105. l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).6 oct. 2022 · majeur · 1 candidat
  106. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).4 août 2022 · majeur · 3 candidats
  107. l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).3 août 2022 · majeur · 4 candidats
  108. l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).3 août 2022 · majeur · 1 candidat
  109. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022 · majeur · 2 candidats
  110. l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).25 juil. 2022 · majeur · 2 candidats
  111. l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022 · majeur · 3 candidats
  112. l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).12 juil. 2022 · majeur · 2 candidats
15e législature (2017-2022) 280 scrutins
  1. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).23 févr. 2022 · majeur · 1 candidat
  2. l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).22 févr. 2022 · majeur · 1 candidat
  3. l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).9 févr. 2022 · majeur · 1 candidat
  4. l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).3 févr. 2022 · majeur · 1 candidat
  5. l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).20 janv. 2022 · majeur · 1 candidat
  6. l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).16 janv. 2022 · majeur · 3 candidats
  7. l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022 · majeur · 2 candidats
  8. l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).5 janv. 2022 · comparable · 4 candidats
  9. l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).5 janv. 2022 · comparable · 4 candidats
  10. l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).5 janv. 2022 · comparable · 4 candidats
  11. l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).5 janv. 2022 · comparable · 4 candidats
  12. l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).5 janv. 2022 · comparable · 4 candidats
  13. l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).5 janv. 2022 · majeur · 4 candidats
  14. l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).4 janv. 2022 · majeur · 5 candidats
  15. l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).3 janv. 2022 · comparable · 4 candidats
  16. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).15 déc. 2021 · majeur · 1 candidat
  17. l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021 · majeur · 1 candidat
  18. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).16 nov. 2021 · majeur · 5 candidats
  19. l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).5 nov. 2021 · majeur · 3 candidats
  20. l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021 · majeur · 2 candidats
  21. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).26 oct. 2021 · majeur · 5 candidats
  22. l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021 · majeur · 3 candidats
  23. la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).19 oct. 2021 · comparable · 5 candidats
  24. l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).7 sept. 2021 · majeur · 3 candidats
  25. l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).25 juil. 2021 · majeur · 3 candidats
  26. l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).23 juil. 2021 · majeur · 2 candidats
  27. l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).22 juil. 2021 · majeur · 1 candidat
  28. l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).22 juil. 2021 · comparable · 4 candidats
  29. l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).22 juil. 2021 · comparable · 4 candidats
  30. l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).22 juil. 2021 · comparable · 4 candidats
  31. l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).22 juil. 2021 · comparable · 4 candidats
  32. l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).22 juil. 2021 · comparable · 4 candidats
  33. l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).22 juil. 2021 · majeur · 4 candidats
  34. l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).21 juil. 2021 · comparable · 4 candidats
  35. l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).20 juil. 2021 · majeur · 3 candidats
  36. l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)13 juil. 2021 · majeur · 1 candidat
  37. l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).8 juil. 2021 · majeur · 1 candidat
  38. l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).29 juin 2021 · majeur · 5 candidats
  39. l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).23 juin 2021 · majeur · 1 candidat
  40. l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).22 juin 2021 · comparable · 4 candidats
  41. la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).22 juin 2021 · majeur · 4 candidats
  42. l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).17 juin 2021 · comparable · 4 candidats
  43. l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).17 juin 2021 · majeur · 2 candidats
  44. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021 · majeur · 1 candidat
  45. l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).10 juin 2021 · majeur · 1 candidat
  46. l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).9 juin 2021 · majeur · 1 candidat
  47. l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021 · majeur · 1 candidat
  48. l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021 · majeur · 1 candidat
  49. l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021 · majeur · 2 candidats
  50. l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).25 mai 2021 · majeur · 5 candidats
  51. l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).25 mai 2021 · majeur · 5 candidats
  52. l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).25 mai 2021 · majeur · 2 candidats
  53. l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021 · majeur · 1 candidat
  54. l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).11 mai 2021 · majeur · 2 candidats
  55. l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).4 mai 2021 · majeur · 5 candidats
  56. l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).15 avr. 2021 · majeur · 2 candidats
  57. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).15 avr. 2021 · majeur · 1 candidat
  58. l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).14 avr. 2021 · majeur · 1 candidat
  59. la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).13 avr. 2021 · majeur · 3 candidats
  60. l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).8 avr. 2021 · majeur · 1 candidat
  61. la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).1 avr. 2021 · majeur · 2 candidats
  62. l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).25 mars 2021 · majeur · 1 candidat
  63. l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).18 mars 2021 · majeur · 2 candidats
  64. l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).16 mars 2021 · majeur · 5 candidats
  65. l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).16 mars 2021 · majeur · 1 candidat
  66. l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).9 mars 2021 · majeur · 2 candidats
  67. l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).2 mars 2021 · majeur · 5 candidats
  68. l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021 · majeur · 1 candidat
  69. l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021 · majeur · 1 candidat
  70. l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).16 févr. 2021 · majeur · 5 candidats
  71. l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).16 févr. 2021 · majeur · 5 candidats
  72. l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).9 févr. 2021 · majeur · 5 candidats
  73. l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).9 févr. 2021 · majeur · 1 candidat
  74. l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).2 févr. 2021 · majeur · 4 candidats
  75. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021 · majeur · 1 candidat
  76. l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).28 janv. 2021 · majeur · 1 candidat
  77. l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).20 janv. 2021 · majeur · 3 candidats
  78. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).17 déc. 2020 · majeur · 3 candidats
  79. l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).15 déc. 2020 · majeur · 4 candidats
  80. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020 · majeur · 2 candidats
  81. l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).11 déc. 2020 · majeur · 1 candidat
  82. l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).8 déc. 2020 · majeur · 4 candidats
  83. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).30 nov. 2020 · majeur · 3 candidats
  84. l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).26 nov. 2020 · majeur · 1 candidat
  85. l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).24 nov. 2020 · majeur · 5 candidats
  86. l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).18 nov. 2020 · majeur · 1 candidat
  87. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).17 nov. 2020 · majeur · 5 candidats
  88. l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).17 nov. 2020 · majeur · 3 candidats
  89. la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).17 nov. 2020 · comparable · 4 candidats
  90. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).10 nov. 2020 · majeur · 1 candidat
  91. l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).7 nov. 2020 · majeur · 2 candidats
  92. l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).4 nov. 2020 · majeur · 5 candidats
  93. l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).30 oct. 2020 · majeur · 3 candidats
  94. la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).29 oct. 2020 · majeur · 4 candidats
  95. l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).28 oct. 2020 · majeur · 1 candidat
  96. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).27 oct. 2020 · majeur · 4 candidats
  97. l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).24 oct. 2020 · majeur · 3 candidats
  98. la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).20 oct. 2020 · comparable · 5 candidats
  99. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).8 oct. 2020 · majeur · 3 candidats
  100. l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).6 oct. 2020 · majeur · 5 candidats
  101. l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).6 oct. 2020 · majeur · 5 candidats
  102. l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).1 oct. 2020 · majeur · 1 candidat
  103. l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).23 juil. 2020 · majeur · 5 candidats
  104. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).23 juil. 2020 · majeur · 2 candidats
  105. la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).15 juil. 2020 · comparable · 5 candidats
  106. l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).2 juil. 2020 · majeur · 1 candidat
  107. l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).18 juin 2020 · majeur · 5 candidats
  108. l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).18 juin 2020 · comparable · 5 candidats
  109. la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).18 juin 2020 · comparable · 5 candidats
  110. la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).18 juin 2020 · comparable · 5 candidats
  111. l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).17 juin 2020 · majeur · 5 candidats
  112. l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2020 · majeur · 5 candidats
  113. l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).15 juin 2020 · majeur · 5 candidats
  114. l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).15 juin 2020 · majeur · 5 candidats
  115. l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).10 juin 2020 · majeur · 5 candidats
  116. l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).8 juin 2020 · majeur · 5 candidats
  117. la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).4 juin 2020 · comparable · 5 candidats
  118. la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).4 juin 2020 · comparable · 5 candidats
  119. l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).3 juin 2020 · majeur · 4 candidats
  120. l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).2 juin 2020 · majeur · 5 candidats
  121. l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).2 juin 2020 · majeur · 5 candidats
  122. la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).27 mai 2020 · majeur · 5 candidats
  123. l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).27 mai 2020 · majeur · 5 candidats
  124. la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).26 mai 2020 · comparable · 5 candidats
  125. l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).26 mai 2020 · majeur · 5 candidats
  126. l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)15 mai 2020 · majeur · 5 candidats
  127. l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).13 mai 2020 · majeur · 4 candidats
  128. l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).9 mai 2020 · majeur · 4 candidats
  129. l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).8 mai 2020 · majeur · 5 candidats
  130. la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).28 avr. 2020 · majeur · 5 candidats
  131. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).23 avr. 2020 · majeur · 5 candidats
  132. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).17 avr. 2020 · majeur · 4 candidats
  133. l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).22 mars 2020 · majeur · 5 candidats
  134. l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)21 mars 2020 · majeur · 5 candidats
  135. l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).21 mars 2020 · majeur · 5 candidats
  136. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).19 mars 2020 · majeur · 5 candidats
  137. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.3 mars 2020 · majeur · 3 candidats
  138. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.3 mars 2020 · majeur · 5 candidats
  139. la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).17 févr. 2020 · comparable · 5 candidats
  140. la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).17 févr. 2020 · comparable · 5 candidats
  141. la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).17 févr. 2020 · comparable · 5 candidats
  142. l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020 · majeur · 2 candidats
  143. l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).30 janv. 2020 · majeur · 1 candidat
  144. l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).30 janv. 2020 · majeur · 1 candidat
  145. l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).30 janv. 2020 · majeur · 1 candidat
  146. l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).21 janv. 2020 · majeur · 1 candidat
  147. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).19 déc. 2019 · majeur · 2 candidats
  148. l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).11 déc. 2019 · majeur · 1 candidat
  149. l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).4 déc. 2019 · majeur · 2 candidats
  150. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).3 déc. 2019 · majeur · 5 candidats
  151. l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).26 nov. 2019 · majeur · 5 candidats
  152. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)19 nov. 2019 · majeur · 5 candidats
  153. l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)19 nov. 2019 · majeur · 1 candidat
  154. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)29 oct. 2019 · majeur · 4 candidats
  155. la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).22 oct. 2019 · comparable · 5 candidats
  156. l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).15 oct. 2019 · majeur · 4 candidats
  157. l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).15 oct. 2019 · majeur · 4 candidats
  158. l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).8 oct. 2019 · majeur · 5 candidats
  159. la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).8 oct. 2019 · comparable · 5 candidats
  160. l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).24 sept. 2019 · majeur · 5 candidats
  161. l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).24 sept. 2019 · majeur · 5 candidats
  162. l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).17 sept. 2019 · majeur · 5 candidats
  163. l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).11 sept. 2019 · majeur · 1 candidat
  164. l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).23 juil. 2019 · majeur · 5 candidats
  165. l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).10 juil. 2019 · majeur · 1 candidat
  166. l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).9 juil. 2019 · majeur · 5 candidats
  167. l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).4 juil. 2019 · majeur · 1 candidat
  168. l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).2 juil. 2019 · majeur · 1 candidat
  169. l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).26 juin 2019 · majeur · 5 candidats
  170. l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).18 juin 2019 · majeur · 5 candidats
  171. la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).12 juin 2019 · comparable · 5 candidats
  172. l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.4 juin 2019 · majeur · 2 candidats
  173. l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).28 mai 2019 · majeur · 5 candidats
  174. l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).21 mai 2019 · majeur · 4 candidats
  175. la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).30 avr. 2019 · majeur · 5 candidats
  176. l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).11 avr. 2019 · majeur · 2 candidats
  177. l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).26 mars 2019 · majeur · 5 candidats
  178. l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).15 mars 2019 · majeur · 1 candidat
  179. l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).21 févr. 2019 · majeur · 1 candidat
  180. l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).20 févr. 2019 · majeur · 4 candidats
  181. l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).19 févr. 2019 · majeur · 4 candidats
  182. l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).5 févr. 2019 · majeur · 5 candidats
  183. l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).24 janv. 2019 · majeur · 1 candidat
  184. l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).23 janv. 2019 · majeur · 5 candidats
  185. l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).23 janv. 2019 · majeur · 5 candidats
  186. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).20 déc. 2018 · majeur · 2 candidats
  187. l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018 · majeur · 1 candidat
  188. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.13 déc. 2018 · majeur · 5 candidats
  189. la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).5 déc. 2018 · majeur · 5 candidats
  190. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).3 déc. 2018 · majeur · 1 candidat
  191. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).28 nov. 2018 · majeur · 1 candidat
  192. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).20 nov. 2018 · majeur · 5 candidats
  193. l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).20 nov. 2018 · majeur · 2 candidats
  194. l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).20 nov. 2018 · majeur · 5 candidats
  195. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).30 oct. 2018 · majeur · 5 candidats
  196. la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).23 oct. 2018 · comparable · 4 candidats
  197. l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).10 oct. 2018 · majeur · 2 candidats
  198. l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).9 oct. 2018 · majeur · 6 candidats
  199. l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).9 oct. 2018 · majeur · 1 candidat
  200. l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).3 oct. 2018 · majeur · 4 candidats
  201. l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).2 oct. 2018 · majeur · 3 candidats
  202. l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).26 sept. 2018 · majeur · 6 candidats
  203. l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018 · majeur · 1 candidat
  204. l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).1 août 2018 · majeur · 2 candidats
  205. l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).1 août 2018 · majeur · 2 candidats
  206. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.31 juil. 2018 · majeur · 5 candidats
  207. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.31 juil. 2018 · majeur · 5 candidats
  208. l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).30 juil. 2018 · majeur · 2 candidats
  209. l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).25 juil. 2018 · majeur · 2 candidats
  210. l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).3 juil. 2018 · comparable · 4 candidats
  211. l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).3 juil. 2018 · comparable · 4 candidats
  212. l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).3 juil. 2018 · majeur · 4 candidats
  213. l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).3 juil. 2018 · majeur · 3 candidats
  214. l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).21 juin 2018 · majeur · 1 candidat
  215. l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).19 juin 2018 · majeur · 6 candidats
  216. l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).14 juin 2018 · majeur · 2 candidats
  217. la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).13 juin 2018 · comparable · 4 candidats
  218. l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).13 juin 2018 · majeur · 6 candidats
  219. l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).12 juin 2018 · majeur · 6 candidats
  220. l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).30 mai 2018 · majeur · 6 candidats
  221. l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).16 mai 2018 · majeur · 1 candidat
  222. l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).14 mai 2018 · majeur · 1 candidat
  223. l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).22 avr. 2018 · majeur · 5 candidats
  224. la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).18 avr. 2018 · majeur · 6 candidats
  225. l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).17 avr. 2018 · majeur · 6 candidats
  226. l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).28 mars 2018 · majeur · 3 candidats
  227. l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).27 mars 2018 · majeur · 6 candidats
  228. l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mars 2018 · majeur · 6 candidats
  229. l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).20 févr. 2018 · majeur · 6 candidats
  230. l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).15 févr. 2018 · majeur · 1 candidat
  231. l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).13 févr. 2018 · majeur · 6 candidats
  232. l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).6 févr. 2018 · majeur · 3 candidats
  233. l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).30 janv. 2018 · majeur · 6 candidats
  234. l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).19 déc. 2017 · majeur · 5 candidats
  235. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).12 déc. 2017 · majeur · 5 candidats
  236. l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).7 déc. 2017 · majeur · 1 candidat
  237. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).4 déc. 2017 · majeur · 1 candidat
  238. l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).30 nov. 2017 · majeur · 1 candidat
  239. l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).28 nov. 2017 · majeur · 6 candidats
  240. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 nov. 2017 · majeur · 6 candidats
  241. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).6 nov. 2017 · majeur · 1 candidat
  242. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).31 oct. 2017 · majeur · 6 candidats
  243. l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).24 oct. 2017 · majeur · 6 candidats
  244. la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017 · comparable · 6 candidats
  245. l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017 · comparable · 4 candidats
  246. l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017 · comparable · 4 candidats
  247. l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.11 oct. 2017 · majeur · 2 candidats
  248. l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).10 oct. 2017 · majeur · 6 candidats
  249. l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).3 oct. 2017 · majeur · 6 candidats
  250. l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).9 août 2017 · majeur · 6 candidats
  251. l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).3 août 2017 · majeur · 5 candidats
  252. l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017 · majeur · 3 candidats
  253. l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).1 août 2017 · majeur · 6 candidats
  254. l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  255. l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  256. l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017 · majeur · 6 candidats
  257. l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017 · majeur · 6 candidats
  258. l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  259. l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  260. l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  261. l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).25 juil. 2017 · comparable · 5 candidats
  262. l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).25 juil. 2017 · comparable · 5 candidats
  263. l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).25 juil. 2017 · comparable · 6 candidats
  264. la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).24 juil. 2017 · comparable · 5 candidats
  265. la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).24 juil. 2017 · comparable · 5 candidats
  266. la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).24 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  267. la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).24 juil. 2017 · comparable · 5 candidats
  268. l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).13 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  269. l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).13 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  270. l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).13 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  271. l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).13 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  272. l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).13 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  273. l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).13 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  274. l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).13 juil. 2017 · majeur · 5 candidats
  275. l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  276. la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).10 juil. 2017 · comparable · 5 candidats
  277. l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).10 juil. 2017 · comparable · 5 candidats
  278. l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).10 juil. 2017 · comparable · 4 candidats
  279. l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).6 juil. 2017 · majeur · 2 candidats
  280. la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).4 juil. 2017 · comparable · 6 candidats
14e législature (2012-2017) 106 scrutins
  1. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).22 nov. 2016 · majeur · 2 candidats
  2. l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)8 nov. 2016 · majeur · 1 candidat
  3. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)2 nov. 2016 · majeur · 2 candidats
  4. l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)21 juil. 2016 · majeur · 1 candidat
  5. l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016 · majeur · 1 candidat
  6. l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).6 juil. 2016 · majeur · 1 candidat
  7. l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).21 juin 2016 · majeur · 2 candidats
  8. l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).21 juin 2016 · majeur · 2 candidats
  9. l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).21 juin 2016 · majeur · 1 candidat
  10. l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)14 juin 2016 · majeur · 2 candidats
  11. l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)14 juin 2016 · majeur · 2 candidats
  12. l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)24 mai 2016 · majeur · 2 candidats
  13. l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)24 mai 2016 · majeur · 2 candidats
  14. la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.12 mai 2016 · majeur · 2 candidats
  15. l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).26 avr. 2016 · majeur · 1 candidat
  16. l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).8 mars 2016 · majeur · 2 candidats
  17. l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)16 févr. 2016 · majeur · 2 candidats
  18. l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).10 févr. 2016 · majeur · 2 candidats
  19. l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).26 janv. 2016 · majeur · 1 candidat
  20. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).8 déc. 2015 · majeur · 2 candidats
  21. l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).1 déc. 2015 · majeur · 1 candidat
  22. l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).19 nov. 2015 · majeur · 2 candidats
  23. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).17 nov. 2015 · majeur · 2 candidats
  24. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).27 oct. 2015 · majeur · 1 candidat
  25. l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).6 oct. 2015 · majeur · 1 candidat
  26. la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).15 juil. 2015 · majeur · 2 candidats
  27. l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).9 juin 2015 · majeur · 2 candidats
  28. l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).2 juin 2015 · majeur · 1 candidat
  29. l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).26 mai 2015 · majeur · 2 candidats
  30. l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)5 mai 2015 · majeur · 2 candidats
  31. l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)14 avr. 2015 · majeur · 2 candidats
  32. l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).24 mars 2015 · majeur · 2 candidats
  33. l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).17 mars 2015 · majeur · 1 candidat
  34. l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).10 mars 2015 · majeur · 2 candidats
  35. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.19 févr. 2015 · majeur · 2 candidats
  36. la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.13 janv. 2015 · majeur · 2 candidats
  37. l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).16 déc. 2014 · majeur · 2 candidats
  38. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)16 déc. 2014 · majeur · 2 candidats
  39. l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).25 nov. 2014 · majeur · 2 candidats
  40. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).18 nov. 2014 · majeur · 2 candidats
  41. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).28 oct. 2014 · majeur · 2 candidats
  42. l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).14 oct. 2014 · majeur · 2 candidats
  43. l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.17 sept. 2014 · majeur · 1 candidat
  44. l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral23 juil. 2014 · majeur · 2 candidats
  45. l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).8 juil. 2014 · majeur · 2 candidats
  46. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).1 juil. 2014 · majeur · 2 candidats
  47. l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.10 juin 2014 · majeur · 2 candidats
  48. l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).20 mai 2014 · majeur · 2 candidats
  49. la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).29 avr. 2014 · majeur · 2 candidats
  50. l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.25 févr. 2014 · majeur · 2 candidats
  51. la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.25 févr. 2014 · majeur · 2 candidats
  52. l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).19 févr. 2014 · majeur · 1 candidat
  53. l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.18 févr. 2014 · majeur · 2 candidats
  54. l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).28 janv. 2014 · majeur · 1 candidat
  55. la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).28 janv. 2014 · majeur · 2 candidats
  56. l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).22 janv. 2014 · majeur · 2 candidats
  57. l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).22 janv. 2014 · majeur · 2 candidats
  58. l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.14 janv. 2014 · majeur · 2 candidats
  59. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).10 déc. 2013 · majeur · 1 candidat
  60. l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).4 déc. 2013 · majeur · 1 candidat
  61. l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.27 nov. 2013 · majeur · 1 candidat
  62. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).26 nov. 2013 · majeur · 1 candidat
  63. l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).26 nov. 2013 · majeur · 2 candidats
  64. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.19 nov. 2013 · majeur · 2 candidats
  65. l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.5 nov. 2013 · majeur · 2 candidats
  66. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.29 oct. 2013 · majeur · 1 candidat
  67. l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.22 oct. 2013 · majeur · 2 candidats
  68. l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.15 oct. 2013 · majeur · 2 candidats
  69. l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.1 oct. 2013 · majeur · 2 candidats
  70. l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové17 sept. 2013 · majeur · 2 candidats
  71. l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique17 sept. 2013 · majeur · 1 candidat
  72. l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.23 juil. 2013 · majeur · 2 candidats
  73. l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).23 juil. 2013 · majeur · 1 candidat
  74. l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).23 juil. 2013 · majeur · 1 candidat
  75. l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.16 juil. 2013 · majeur · 2 candidats
  76. l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.9 juil. 2013 · majeur · 2 candidats
  77. l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.9 juil. 2013 · majeur · 2 candidats
  78. l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).3 juil. 2013 · majeur · 1 candidat
  79. l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.25 juin 2013 · majeur · 2 candidats
  80. l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.25 juin 2013 · majeur · 2 candidats
  81. l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.25 juin 2013 · majeur · 2 candidats
  82. l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.25 juin 2013 · majeur · 2 candidats
  83. l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).5 juin 2013 · majeur · 2 candidats
  84. l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).4 juin 2013 · majeur · 1 candidat
  85. l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).4 juin 2013 · majeur · 1 candidat
  86. l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.28 mai 2013 · majeur · 2 candidats
  87. l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).23 avr. 2013 · majeur · 2 candidats
  88. l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).17 avr. 2013 · majeur · 2 candidats
  89. l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).17 avr. 2013 · majeur · 2 candidats
  90. l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).10 avr. 2013 · majeur · 2 candidats
  91. l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).9 avr. 2013 · majeur · 2 candidats
  92. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.20 mars 2013 · majeur · 2 candidats
  93. l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.19 mars 2013 · majeur · 2 candidats
  94. l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.26 févr. 2013 · majeur · 2 candidats
  95. l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.26 févr. 2013 · majeur · 2 candidats
  96. l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.26 févr. 2013 · majeur · 2 candidats
  97. l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.19 févr. 2013 · majeur · 2 candidats
  98. l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.12 févr. 2013 · majeur · 2 candidats
  99. l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).23 janv. 2013 · majeur · 1 candidat
  100. l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).11 déc. 2012 · majeur · 2 candidats
  101. l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).27 nov. 2012 · majeur · 2 candidats
  102. l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.20 nov. 2012 · majeur · 2 candidats
  103. l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.20 nov. 2012 · majeur · 2 candidats
  104. l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.30 oct. 2012 · majeur · 2 candidats
  105. l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).9 oct. 2012 · majeur · 2 candidats
  106. l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).9 oct. 2012 · majeur · 2 candidats