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Cause

Territoires

Rural, trains, services publics, outre-mer. Ci-dessous : les positions publiées des candidats, leurs amendements et leurs votes nominatifs sur les textes de ce thème, chacun avec sa source officielle.

Scrutins publiés
19
Votes de candidats
51
Dernier scrutin
8 avr. 2026

Face à face : ce qu'ils ont voté sur ce thème

Les 8 textes les plus récents de ce thème votés à l'Assemblée nationale (sur 13 au total), et le vote de chaque candidat qui siégeait.

✓ pour · ✕ contre · = abstention · · n'a pas pris part au vote (jamais compté comme une abstention) ·    ne siégeait pas à cette date.

Les scrutins de cette cause

Législature 17 · 8 avr. 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

131 pour 100 contre 12 abst. 243 votants
Attal
Législature 17 · 27 nov. 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

195 pour 0 contre 51 abst. 246 votants
Ruffin
Législature 17 · 8 juil. 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

316 pour 223 contre 25 abst. 564 votants
AttalLe PenRuffin
Législature 17 · 5 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

169 pour 0 contre 3 abst. 172 votants
Ruffin
Législature 17 · 9 avr. 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

183 pour 53 contre 17 abst. 253 votants
Attal
Législature 17 · 2 avr. 2025

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

63 pour 42 contre 54 abst. 159 votants
Attal
Législature 17 · 18 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

303 pour 135 contre 7 abst. 445 votants
AttalLe Pen
Législature 17 · 10 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

174 pour 2 contre 0 abst. 176 votants
Attal
Législature 17 · 23 janv. 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

180 pour 1 contre 64 abst. 245 votants
AttalRuffin
Législature 16 · 30 nov. 2023

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

160 pour 47 contre 14 abst. 221 votants
Ruffin
Législature 15 · 4 janv. 2022

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

375 pour 140 contre 36 abst. 551 votants
Dupont-AignanLe PenMélenchonRousselRuffin
Législature 15 · 7 sept. 2021

l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

90 pour 13 contre 1 abst. 104 votants
Dupont-AignanLe PenMélenchon
Voir les 7 autres scrutins de ce thème
Législature 15 · 18 juin 2020

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).

571 pour 0 contre 2 abst. 573 votants
Dupont-AignanLe PenMélenchonRousselRuffin
Législature 15 · 26 juin 2019

l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

441 pour 30 contre 61 abst. 532 votants
Dupont-AignanLe PenMélenchonRousselRuffin
Législature 15 · 13 juin 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

32 pour 171 contre 1 abst. 204 votants
AttalMélenchonRousselRuffin
Législature 15 · 13 juin 2018

l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

452 pour 80 contre 27 abst. 559 votants
AttalDupont-AignanLe PenMélenchonRousselRuffin
Législature 15 · 17 avr. 2018

l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

454 pour 80 contre 29 abst. 563 votants
AttalDupont-AignanLe PenMélenchonRousselRuffin
Législature 15 · 30 nov. 2017

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).

69 pour 0 contre 0 abst. 69 votants
Attal
Législature 14 · 26 févr. 2013

l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.

461 pour 0 contre 8 abst. 469 votants
Dupont-AignanPhilippe