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Ma sécurité au quotidien

Ce qui est en jeu : Police, justice, peines, récidive, ordre public.

Textes votés
17
Positions publiées
2
Amendements des candidats
7

Face à face : ce qu'ils ont voté

Les textes les plus récents et les plus comparables qui vous concernent, votés à l'Assemblée nationale. Cliquez sur un texte pour le détail du scrutin, sur un visage pour la fiche.

✓ pour · ✕ contre · = abstention · · n'a pas pris part au vote (jamais compté comme une abstention) ·    ne siégeait pas à cette date.

Sans vote sur ces textes (pas de mandat de député à ces dates) : Nathalie Arthaud, Nicolas Dupont-Aignan, Raphaël Glucksmann, David Lisnard, Jean-Luc Mélenchon, Édouard Philippe, Natacha Polony, Bruno Retailleau, Fabien Roussel, Marine Tondelier, Dominique de Villepin, Éric Zemmour.

Ce qu'ils proposent pour vous

Leurs amendements sur ces textes

RejetéFrançois Ruffin · Auteur

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n°852 · Article 4 bis C · déposé le 14 mars 2025 · législature 17

Le présent amendement encourage l’Agrasc à privilégier l’usage institutionnel, public ou social des biens confisqués, plutôt que leur vente. Cet amendement se trouve dans la continuité logique du processus législatif engagé par la loi du 8 avril 2021…

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RejetéFrançois Ruffin · Auteur

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n°853 · Article 4 bis C · déposé le 14 mars 2025 · législature 17

L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et solidaire et d’entreprenariat social. Les entreprises bénéficiant du statut ESUS poursuivent une utilité sociale à…

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RejetéFrançois Ruffin · Auteur

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n°CL166 · Article 4 bis A · déposé le 28 févr. 2025 · législature 17

Le présent amendement vise à rendre prioritaire l’affectation publique et sociale des biens confisqués. L'Etat doit pouvoir démontrer aux citoyens que les fruits du crime organisé leurs sont rendus, que le crime organisé ne l'emporte pas sur la défense du…

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RetiréFrançois Ruffin · Auteur

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n°CL167 · Article 4 bis A · déposé le 28 févr. 2025 · législature 17

L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et solidaire et d’entrepreunariat social. Les entreprises bénéficiant du statut ESUS incarnent des valeurs en…

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AdoptéFrançois Ruffin · Auteur

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n°CL168 · Article 4 bis A · déposé le 28 févr. 2025 · législature 17

Le présent amendement vise à rendre possible l’affectation des biens confisqués par la justice à des fins publiques. Les professionnels qui assurent la justice, la police et secours à la population doivent pouvoir également bénéficier des biens confisqués aux…

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RejetéGabriel Attal · Auteur

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Amendement n°49 · Article 10 · déposé le 28 nov. 2024 · législature 17

Cet amendement vise à étendre la période de mise à l’épreuve éducative déjà ouverte pour un mineur à l’ensemble des procédures dont est saisie ultérieurement la juridiction. Cette modification est préconisée par le rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du…

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AdoptéGabriel Attal · Auteur

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Amendement n°56 · Article 4 · déposé le 28 nov. 2024 · législature 17

Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en permettant de déroger au…

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Comment cette page est faite

Les textes sont retenus par mots-clés dans leur titre officiel (sécurité intérieure, sécurité du quotidien, police, pénal, récidive, ordre public, narcotrafic, délinquance). Ce rapprochement peut manquer un texte ou en inclure un de portée plus large : chaque ligne renvoie au scrutin officiel pour en juger. Causes liées : Sécurité et justice.