Édouard Philippe< 200 000
Titres de séjour par an
Déclaration · LCP
Cause
Police, peines, immigration. Ci-dessous : les positions publiées des candidats, leurs amendements et leurs votes nominatifs sur les textes de ce thème, chacun avec sa source officielle.
Mesures chiffrées publiées par les candidats sur ce thème, par ordre alphabétique. Les montants ne sont pas toujours comparables (par an, sur le quinquennat, brut ou net) : lisez le détail sur la fiche.
Édouard Philippe< 200 000
Titres de séjour par an
Déclaration · LCP
Éric ZemmourFin des aménagements
De peine
Programme · Site officiel d'Éric Zemmour (priorités)
Les 8 textes les plus récents de ce thème votés à l'Assemblée nationale (sur 28 au total), et le vote de chaque candidat qui siégeait.
✓ pour · ✕ contre · = abstention · · n'a pas pris part au vote (jamais compté comme une abstention) · ne siégeait pas à cette date.
5 amendements déposés par un candidat (premier signataire) sur des textes de ce thème. Les plus récents :
AdoptéGabriel Attal · Auteur
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en les encadrant davantage pour les entourer de nouvelles garanties. En effet, la réécriture proposée limite les…
RejetéGabriel Attal · Auteur
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cet amendement vise à étendre la période de mise à l’épreuve éducative déjà ouverte pour un mineur à l’ensemble des procédures dont est saisie ultérieurement la juridiction. Cette modification est préconisée par le rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du…
AdoptéGabriel Attal · Auteur
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en permettant de déroger au…
IrrecevableGabriel Attal · Auteur
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
IrrecevableGabriel Attal · Auteur
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.