RejetéMarine Le Pen · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-634 · Article 26 · déposé le 8 oct. 2026 · législature 17
Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement. Créé…
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RejetéMarine Le Pen · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-CF989 · Article 26 · déposé le 4 oct. 2026 · législature 17
Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement. Créé…
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RejetéMarine Le Pen · Auteur
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n°I-810 · ARTICLE 27 · déposé le 21 oct. 2025 · législature 17
Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement. Créé…
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RejetéMarine Le Pen · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°I-969 · Article 16 · déposé le 17 oct. 2024 · législature 17
Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement. Créé…
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RejetéMarine Le Pen · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°I-CF840 · Article 16 · déposé le 13 oct. 2024 · législature 17
Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement. Créé…
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