AdoptéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°II-CF2314 · ETAT B · déposé le 16 oct. 2026 · législature 17
100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. Ils étaient 43 000 en 2012. Il y a donc eu plus d’un doublement des licenciements pour inaptitude en 10 ans. Un doublement du nombre de salariés qui sortent du travail, blessés, usés. Dans…
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RejetéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n°AS299 · Article 39 · déposé le 27 nov. 2025 · législature 17
L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une réforme du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles en modifiant l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale. Il confie désormais à un collège de…
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n°2698 · Article 45 bis · déposé le 12 nov. 2025 · législature 17
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n°2706 · Article 45 bis · déposé le 12 nov. 2025 · législature 17
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n°794 · Article 38 · déposé le 30 oct. 2025 · législature 17
Cet article prévoit de déduire des montants de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) les indemnités perçues en réparation d’un dommage corporel par des personnes victimes d’accidents ou…
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IrrecevableFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n°799 · Article 39 · déposé le 30 oct. 2025 · législature 17
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IrrecevableFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n°801 · Article 39 · déposé le 30 oct. 2025 · législature 17
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n°802 · Article 39 · déposé le 30 oct. 2025 · législature 17
L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une réforme du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles en modifiant l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Il confie désormais à un collège de…
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