AdoptéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°II-CF2314 · ETAT B · déposé le 16 oct. 2026 · législature 17
100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. Ils étaient 43 000 en 2012. Il y a donc eu plus d’un doublement des licenciements pour inaptitude en 10 ans. Un doublement du nombre de salariés qui sortent du travail, blessés, usés. Dans…
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AdoptéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3660 · Article 3 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Le présent amendement prolonge jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité offerte aux employeurs de prendre en charge, au-delà de la part obligatoire de 50 %, jusqu’à 75 % du prix de l’abonnement de transport public de leurs salariés, sans que ce complément…
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AdoptéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3661 · Article 3 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Le présent amendement prolonge jusqu’au 31 décembre 2029 le dispositif qui permet à un salarié de renoncer à une partie de ses jours de réduction du temps de travail en échange d’une rémunération. Ce dispositif suppose l’accord de l’employeur. Depuis 2022,…
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AdoptéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3662 · Article 3 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Le présent amendement proroge d’une année, jusqu’à la fin de l’année 2027, le régime favorable applicable à la prime de partage de la valeur dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Dans ces entreprises, la prime attribuée aux salariés dont la…
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n°106 · Article unique · déposé le 31 mars 2026 · législature 17
Ce sous-amendement vise à préciser que l'accord des organisations syndicales représentatives des salariés à l'échelle de la branche est pris à l'unanimité.
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n°107 · Article unique · déposé le 31 mars 2026 · législature 17
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n°108 · Article unique · déposé le 31 mars 2026 · législature 17
Ce sous-amendement vise à préciser la définition des produits alimentaires essentiels au regard de leur utilité pour la vie quotidienne.
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Amendement n°109 · Article unique · déposé le 31 mars 2026 · législature 17
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