AdoptéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3648 · Article 3 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Cet amendement a un objectif simple : ne plus intégrer la pension alimentaire au revenu imposable du parent qui la perçoit. La pension n'est pas un revenu personnel. Elle contribue simplement aux besoins d'un enfant. Elle paie la cantine, les vêtements, les…
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RejetéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3655 · Article 4 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Cet amendement vise à défiscaliser les dons des grands-parents à enfant lorsqu’ils abondent un plan épargne retraite. Ce dispositif a vocation à accompagner le développement d’une part de capitalisation dans notre système de retraite et mieux orienter…
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AdoptéMarine Le Pen · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-633 · Article 3 · déposé le 8 oct. 2026 · législature 17
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui ramène à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. Le Gouvernement présente cette restriction comme un ajustement d’un avantage fiscal indû. Elle constitue…
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AdoptéMarine Le Pen · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-CF996 · Article 3 · déposé le 4 oct. 2026 · législature 17
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui ramène à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. Le Gouvernement présente cette restriction comme un ajustement d’un avantage fiscal indû. Elle constitue…
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RejetéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°I-2701 · Article 13 · déposé le 19 oct. 2024 · législature 17
Le gouvernement annonce un « effort budgétaire » de dizaines de milliards d’euros, qui va fortement impacter la vie et le portefeuille des Français, en particulier des ménages pauvres et modestes : décalage de la revalorisation des pensions de retraite, fin…
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RetiréFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°I-2737 · Article 13 · déposé le 19 oct. 2024 · législature 17
Le gouvernement annonce un « effort budgétaire » de dizaines de milliards d’euros, qui va fortement impacter la vie et le portefeuille des Français, en particulier des ménages pauvres et modestes : décalage de la revalorisation des pensions de retraite, fin…
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RejetéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°I-CF1260 · Article 13 · déposé le 13 oct. 2024 · législature 17
Le gouvernement annonce un « effort budgétaire » de dizaines de milliards d’euros, qui va fortement impacter la vie et le portefeuille des Français, en particulier des ménages pauvres et modestes : décalage de la revalorisation des pensions de retraite, fin…
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