RejetéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3653 · Article 4 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Le régime fiscal applicable aux actifs numériques, prévu à l’article 150 VH bis du code général des impôts, ne permet pas aujourd’hui le report des moins-values d’une année sur l’autre. Les pertes constatées par un contribuable ne peuvent être imputées que…
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AdoptéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3654 · Article 9 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
L’intelligence artificielle est la grande révolution industrielle de la décennie. La France peut la gagner, à une condition : ne pas la laisser aux seuls laboratoires et aux géants étrangers, mais la faire entrer massivement dans nos ateliers, nos chaînes de…
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RejetéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3664 · Article 28 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité fiscale de la France en matière de crypto-actifs, en facilitant leur utilisation comme moyen de paiement pour des biens et services. L’essor des stablecoins et le développement à venir des monnaies…
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TombéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3670 · Article 4 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Cet amendement vise à clarifier le traitement fiscal des jetons conférant des droits de vote sur le fonctionnement de protocoles informatiques, attribués aux contributeurs au développement de ces protocoles. Les protocoles informatiques fonctionnant sur des…
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