En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°II-1545 · ETAT B · déposé le 29 oct. 2026 · législature 17
Cet amendement vise à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. « J’aime mon métier. Le problème c’est que ce n’en est pas un. Nous n’avons pas de statut, pas de salaire minimum. On est vraiment au bas de l’échelle de l’éducation…
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AdoptéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°II-CF2193 · ETAT B · déposé le 16 oct. 2026 · législature 17
Cet amendement vise à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. « J’aime mon métier. Le problème c’est que ce n’en est pas un. Nous n’avons pas de statut, pas de salaire minimum. On est vraiment au bas de l’échelle de l’éducation…
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AdoptéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3668 · Article 54 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Le présent amendement du groupe Ensemble pour la République vise à supprimer l'article 54. Cet article instaure des droits d'inscription de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles et de 178 euros en sections de techniciens supérieurs pour les…
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RejetéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n°II-AC450 · ETAT B · déposé le 30 oct. 2025 · législature 17
« J’aime mon métier. Le problème c’est que ce n’en est pas un. Nous n’avons pas de statut, pas de salaire minimum. On est vraiment au bas de l’échelle de l’éducation nationale. C’est à peine s’ils savent qu’on existe. » Cela fait des années que les personnels…
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AdoptéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n°II-CF1401 · ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX · déposé le 30 oct. 2025 · législature 17
Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99% sont des femmes. Ces femmes se chargent, dans les écoles maternelles, d’accueillir les enfants le matin, de les emmener à la cantine, de les changer, de…
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°II-3610 · ÉTAT D · déposé le 9 nov. 2024 · législature 17
Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99% sont des femmes. Ces femmes se chargent, dans les écoles maternelles, d’accueillir les enfants le matin, de les câliner, de les enregistrer pour la…
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°II-3200 · ÉTAT D · déposé le 8 nov. 2024 · législature 17
Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99 % sont des femmes. Ces femmes se chargent, dans les écoles maternelles, d’accueillir les enfants le matin, de les câliner, de les enregistrer pour la…
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IrrecevableFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°II-2480 · ÉTAT B · déposé le 7 nov. 2024 · législature 17
Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. Nous saluons cette mesure. Cependant, nous souhaitons poser une question : quelles vont…
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