AdoptéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°II-CF2314 · ETAT B · déposé le 16 oct. 2026 · législature 17
100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. Ils étaient 43 000 en 2012. Il y a donc eu plus d’un doublement des licenciements pour inaptitude en 10 ans. Un doublement du nombre de salariés qui sortent du travail, blessés, usés. Dans…
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AdoptéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3652 · Article 4 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Le présent amendement traduit la proposition n° 23 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. La vague de transmissions qui s’engage concerne quelque trois millions…
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RejetéGabriel Attal · Auteur
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n°I-3671 · Article 10 · déposé le 10 oct. 2026 · législature 17
Le présent amendement traduit la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent amendement. La France entre dans une vague de transmissions sans précédent : quelque…
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement n°25 · Article PREMIER · déposé le 17 févr. 2025 · législature 17
Le 2 octobre dernier, 98 salariés et 25 intérimaires de l’usine de robinetterie d’Hautvillers-Ouville (Watts) ont appris leur licenciement en raison de la fermeture du site en 2025. Pourtant, la santé financière de Watts Water Technologies et de sa filiale…
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°II-3193 · ÉTAT B · déposé le 8 nov. 2024 · législature 17
Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. Par leur présence sur le terrain, les inspecteurs du travail ont une connaissance fine des problématiques liées au droit du travail. Par leur action, ils sont un…
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°II-3194 · ÉTAT B · déposé le 8 nov. 2024 · législature 17
100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. Ils étaient 43 000 en 2012. Il y a donc eu plus d’un doublement des licenciements pour inaptitude en 10 ans. Un doublement du nombre de salariés qui sortent du travail, blessés, usés. Dans…
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En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°II-3195 · ÉTAT B · déposé le 8 nov. 2024 · législature 17
Le secteur associatif, c’est d’abord du travail bénévole. Pour le seul secteur associatif sportif, cela représente près de 300 millions d’heures, l’équivalent de 180 000 emplois à temps plein (Insee). Mais ces bonnes volontés sont de moins en moins entourées,…
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RejetéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°II-AS10 · ÉTAT B · déposé le 24 oct. 2024 · législature 17
Cet amendement demande la présence d’un conseiller France Travail au fait des droits des assistantes maternelles dans chaque département. De manière plus générale, les interlocuteurs des assistantes maternelles à France Travail n’ont qu’une connaissance…
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