En discussionFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n°794 · Article 38 · déposé le 30 oct. 2025 · législature 17
Cet article prévoit de déduire des montants de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) les indemnités perçues en réparation d’un dommage corporel par des personnes victimes d’accidents ou…
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AdoptéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n°AS931 · Article 38 · déposé le 20 oct. 2025 · législature 17
Cet article prévoit de déduire des montants de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) les indemnités perçues en réparation d’un dommage corporel par des personnes victimes d’accidents ou…
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IrrecevableFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°II-2480 · ÉTAT B · déposé le 7 nov. 2024 · législature 17
Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. Nous saluons cette mesure. Cependant, nous souhaitons poser une question : quelles vont…
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RetiréFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°II-AC408 · ÉTAT B · déposé le 24 oct. 2024 · législature 17
Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. Nous saluons cette mesure. Cependant, nous souhaitons poser une question : quelles vont…
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RejetéFrançois Ruffin · Auteur
Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n°II-CF1332 · ÉTAT B · déposé le 24 oct. 2024 · législature 17
Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. Nous saluons cette mesure. Cependant, nous souhaitons poser une question : quelles vont…
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